Déclaration de politique générale

Développement durable : vision pour le partenariat
Commission de l'environnement et de l'énergie d'ICC, 28 juin 2002

Version anglaise

La communauté économique internationale représentée par ICC s'attache à favoriser le développement durable. Les entreprises sont, et continueront d'être, la principale source d'innovation, de commercialisation et de diffusion des technologies, produits, procédés de fabrication, sources d'information et services nouveaux - tous essentiels au développement durable.

Le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) offre une occasion historique de s'engager dans le dialogue et le partenariat, en vue d'une action visant à vaincre la pauvreté et à permettre à tous les peuples de bénéficier des avantages du progrès économique, environnemental et social. Depuis le sommet de la Terre de 1992 à Rio, les gouvernements, les entreprises et les autres parties intéressées ont accompli sur de nombreux fronts des percées significatives vers le développement durable. Mais il reste encore beaucoup à faire. Les cadres, engagements, règles et principes convenus n'ont pas été pleinement mis en œuvre, et les bénéfices n'ont pas été partagés par tous, en particulier dans les pays en voie de développement. Les entreprises ont la volonté de participer à la solution de ces problèmes.

L'ouverture et la déréglementation des marchés, un système mondial de commerce et d'investissement fondé sur des règles, ainsi que la modernisation et l'extension internationale des règles, font intrinsèquement partie de ce progrès. Les coûts sociaux et environnementaux du fait de ne pas augmenter la croissance et le développement économiques mondiaux, et de ne pas poursuivre la gestion coopérative de l'environnement, sont bien plus importants qu'aucune des difficultés qui accompagnent cette croissance. Un nombre substantiel et croissant d'entreprises ont prouvé qu'elles contribuaient à l'amélioration des conditions sociales et environnementales là où elles investissaient et exerçaient des activités.</ p>

Les objectifs du partenariat
Les entreprises considèrent que la SMDD devrait encourager les parties intéressées et les gouvernements à travailler en partenariat, afin de :

• promouvoir une meilleure compréhension du rôle de la croissance économique dans le développement durable. La croissance économique est la clé de la solution des problèmes environnementaux et sociaux. La réduction de la pauvreté est une composante très importante du développement durable et la réalisation de cet objectif passe par l'investissement étranger direct, l'amélioration de l'accès au marché, une coopération internationale en matière d'environnement, une assistance technique et financière multilatérale, une réduction significative de la dette, une meilleure gouvernance, le développement des institutions et des capacités, et une aide ciblée ;
  
  
• renforcer la prise de conscience du rôle et de l'importance de l'aide au développement. La diminution de l'aide officielle au développement (AOD) met en lumière l'importance de l'investissement étranger direct (IED), mais l'IED ne peut se substituer à l'AOD. Cette dernière devrait être utilisée pour développer les capacités des pays les moins avancés, de manière à ouvrir la voie au secteur privé local et à l'IED ;
  
  
• encourager la bonne gouvernance des entreprises et de l'État. Il est essentiel d'instaurer plus de transparence et de responsabilité et de promouvoir la lutte contre la corruption à tous les niveaux de l'administration publique afin d'optimiser l'AOD et d'attirer plus d'IED. La coordination entre décideurs et institutions dans les domaines économique, environnemental et social contribuera à assurer les conditions d'une meilleure mise en œuvre du développement durable ;
  
  
• promouvoir l'intégration des pays en voie de développement dans le système commercial multilatéral. Cette intégration leur permettra de participer au marché économique et au marché de l'information et d'en tirer avantage, et les aidera à améliorer leurs conditions environnementales et sociales grâce au développement de leurs capacités. Le commerce libéralisé et l'accès aux marchés sont d'une importance capitale pour le développement durable. Les pays en voie de développement devraient s'attacher à offrir de meilleures conditions aux entreprises, afin que les investisseurs étrangers puissent améliorer et moderniser les infrastructures et la gestion de l'environnement. Les pays développés devraient ouvrir leurs marchés aux importations et aider les pays en voie de développement à améliorer leurs pratiques de gestion de l'environnement. Les groupements régionaux de pays en voie de développement devraient travailler à élargir les marchés potentiels de leurs produits et services et sensibiliser les entreprises locales au développement durable ;
  
  
• encourager l'innovation technologique et l'accès à l'information afin de contribuer à une meilleure gestion de l'environnement et à une meilleure qualité de vie ;
  
  
• encourager la coopération multilatérale en matière d'approches fondées sur le marché, sur la science et sur le risque qui ne restreignent pas le commerce ;
  
  
• encourager la participation des entreprises à l'élaboration de la politique du développement durable dans le cadre d'une mondialisation fondée sur des règles, en partenariat avec le système de l'ONU et avec des organismes non gouvernementaux, en reconnaissant que le secteur privé joue un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de la vie.

Rôles des entreprises
De nombreuses entreprises ont intégré le concept du développement durable dans leurs activités, en reconnaissant ses évidents bénéfices économiques. Le secteur privé continuera d'explorer et d'appliquer plus largement ces concepts, en se concentrant en priorité sur les domaines d'action suivants :

• création d'emplois et de richesse par la production de biens, de services et d'investissements visant à faire progresser le développement durable ;
  
  
• soutien aux gouvernements en matière de réforme de la réglementation, de renforcement de la mise en œuvre et de développement des institutions ;
  
  
• approche de la politique du développement durable faisant appel à une panoplie de moyens, avec des approches réglementaires, de marché et volontaires, ainsi que des mécanismes orientés vers le marché, vers le commerce et vers l'investissement ;
  
  
• recherche et innovation afin de développer des technologies et des sources d'information - en particulier en ce qui concerne les besoins en infrastructures de base - contribuant à réduire les effets négatifs sur l'environnement et à faire progresser les connaissances, les choix offerts, l'efficacité des ressources et la qualité de la vie ;
  
  
• partenariats public-privé en matière de technologie et de développement des capacités;
  
  
• amélioration constante des pratiques de gestion de l'environnement, en utilisant des systèmes de gestion de l'environnement et autres outils de normalisation innovants ;
  
  
• renforcement des connaissances et de la liberté de choix des consommateurs par la fourniture d'informations sur les aspects environnementaux des produits et des services ;
  
  
• partenariats et initiatives volontaires avec les gouvernements et les parties intéressées afin de maximiser les bénéfices environnementaux et s ociaux et de rendre compte des résultats ;
  
  
• concertation avec les communautés locales, les consommateurs et les autres parties intéressées, à travers plus de transparence et de responsabilité ;
  
  
• promotion de bonnes pratiques environnementales dans les investissements, les entreprises communes et les activités, ainsi que dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.

De la vision à l'action
Les entreprises appellent tous les participants au sommet de Johannesburg à s'attaquer à la pauvreté et à la pollution, en encourageant la bonne gouvernance, la mise en œuvre attentive de la science et de la technologie, la coopération internationale et l'expansion du système commercial mondial. Les gouvernements devraient créer les capacités et les institutions nécessaires pour soutenir la mise en œuvre au niveau national, et libérer les marchés afin de promouvoir le développement et l'amélioration de l'environnement par le commerce international.

Nous appelons les gouvernements à faciliter l'engagement des entreprises dans ces tâches. Nous leur demandons aussi de reconnaître que les partenariats volontaires sont des instruments efficaces pour aider à la mise en œuvre du développement durable aux niveaux mondial et local. Toutes les parties intéressées - y compris les entreprises - ont des rôles et des responsabilités décisifs dans cette mission.

Le sommet de Johannesburg devrait souligner le rôle de la coopération multilatérale, de l'action nationale, de la bonne gouvernance et de marchés ouverts, en tant que conditions nécessaires au développement économique, à l'amélioration sociétale et à une gestion efficace de l'environnement. Les entreprises travaillent à mettre en œuvre cette vision, et se tiennent prêtes à unir leurs forces à celles des autres intéressés dans cet effort de collaboration.

Document n° 213/4
28 juin 2002